Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean-Claude Gaudin, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3 bis, appelé en priorité.
