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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 décembre 2017 à 14h30
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Vote sur l'ensemble
Thani Mohamed Soilihi, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
