Intervention de Claude Raynal

J'ai eu davantage d'informations par la presse. Je suis très dubitatif sur cette contractualisation. Monsieur le rapporteur général, sortir les mesures imposées aux collectivités du calcul me semble de bon sens, de même que certaines obligations des départements. Mais si l'enveloppe de 13 milliards d'euros reste la même, cela reporte les efforts ailleurs ; sur un périmètre plus petit, l'effort est plus important. Il faudrait réduire la somme de 13 à 11 ou 10 milliards d'euros, sinon on ne fait que reporter le problème, et l'on tourne en rond. C'est comme pour la DGF quand l'enveloppe reste fermée.