Intervention de Roger Karoutchi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 décembre 2017 à 10h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Si l'on disait la vérité, ce serait atroce : la Constitution donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Quand vous êtes au Gouvernement, vous considérez que ce qui est adopté à l'Assemblée est essentiel et que les décisions du Sénat dépendent uniquement de la volonté du Gouvernement. Dans le passé, les gouvernements de gauche et de droite ont estimé que l'équilibre parlementaire voulait que l'on fasse attention tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Le Gouvernement actuel parle beaucoup d'ordonnances, pour des raisons d'efficacité et de volonté. Il n'a pas la culture de l'équilibre parlementaire, mais celle du « tout, tout de suite ». La réforme constitutionnelle n'a de sens que si l'on redéfinit les pouvoirs du Sénat et si l'on n'accorde plus le dernier mot à l'Assemblée nationale.

Certains ont proposé la convocation du ministre des relations avec le Parlement. Je l'ai été. Ce rôle consiste à faire ce que demande le Premier ministre. C'est plutôt avec ce dernier qu'il faut débattre.

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