Intervention de Albéric de Montgolfier

Au premier trimestre, un sujet très concret nous occupera : la révision de la Constitution et de la procédure budgétaire. A priori, il est acquis que la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale et celle du projet de loi de finances seront fusionnées. La distinction devenait de plus en plus artificielle en effet. J'ai brièvement discuté avec mes homologues de l'Assemblée nationale. La commission des finances doit absolument s'emparer de ce sujet. L'Assemblée nationale proposerait de rejeter les amendements gouvernementaux de dernière minute. On pourrait décider qu'aucune mesure fiscale nouvelle ne figure dans le projet de loi de finances rectificative - ce qui est une folie. Dans les États dont la fiscalité fonctionne bien, les mesures fiscales sont évaluées avant d'être adoptées. Si la taxe à 3 % sur les dividendes avait été évaluée de façon ouverte et publique, nous n'aurions pas vécu cette succession de cafouillages. Nous devons formuler des propositions. Un petit groupe de travail pourrait s'y consacrer au printemps, afin d'éviter de se contenter des propositions de l'Assemblée nationale qui ne seront que les souhaits de Bercy. La procédure actuelle est insatisfaisante et même dangereuse dans la mesure où les cafouillages sont très coûteux. Je rappelle que la taxe à 3 % a coûté 10 milliards d'euros.