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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 décembre 2017 à 9h35
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article COM-6.
L'amendement COM-6 n'est pas adopté.
L'article 9 est adopté sans modification.
