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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

Mots-clés

CSE expertise licenciement organisations syndicales syndicale

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Alain Milon (14 interventions)
Pascale Gruny (3 interventions)
Michel Forissier (2 interventions)
Philippe Mouiller (2 interventions)
Jean-Louis Tourenne (2 interventions)
Daniel Chasseing (2 interventions)
Dominique Watrin (2 interventions)
Catherine Fournier (1 intervention)
Nadine Grelet-Certenais (1 intervention)
Martin Lévrier (1 intervention)
Yves Daudigny (1 intervention)

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