Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité

Monsieur le rapporteur vient d'intervenir sur l'article 3 bis au nom du Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact