Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

C'est une première, car, en général, le Gouvernement se charge lui-même de défendre son projet.

D'après ce que je sais des débats législatifs, il me semble qu'il nous appartient, à nous parlementaires, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, de travailler sur les textes, en déposant des amendements ou des sous-amendements. Certes, la semaine passée, il nous a été interdit d'exercer ce droit. J'en prends acte, monsieur Gournac, mais, jusqu'à dimanche prochain, nous aurons l'occasion d'y revenir, puisqu'il reste encore trente-six articles à examiner après celui-ci.

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