Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’agissant du budget réservé à l’agriculture pour 2017, c’est dans un contexte toujours aussi sombre que nous engageons cette discussion. Je pense notamment aux filières laitière, porcine, palmipède et aux grandes cultures.

Disposant d’un temps de parole limité, je souhaite mettre l’accent sur trois thématiques fondamentales autour desquelles le projet de loi de finances pour 2017 aurait dû davantage s’articuler : la gestion des risques climatiques, la modernisation des exploitations et la compensation des handicaps naturels.

En ce qui concerne le premier point, il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure en matière de gestion des risques climatiques dans les exploitations agricoles, notamment pour répondre à des phénomènes du type de ceux que nous avons connus en 2016. Or rien n’est fait pour encourager l’assurance, et je le regrette.

Une enveloppe de 100 millions d’euros est prévue pour subventionner la souscription de contrats d’assurance par les agriculteurs en 2017. Depuis 2016, cette enveloppe est intégralement prise sur des crédits européens, et il n’y a plus de cofinancement national. Les agriculteurs ont donc deux options : au niveau individuel, la déduction pour aléas, ou DPA, est une formule qui a montré ses limites et qui ne constitue pas une solution généralisable, même si elle doit être encouragée ; au niveau collectif, le développement de l’assurance multirisque climatique nous semble être le point sur lequel nous devons faire porter nos efforts. Le taux de couverture a régressé depuis 2013 en grandes cultures. En 2016, cette baisse semble enrayée, mais la couverture assurantielle est encore très partielle : 26 % des surfaces seulement en grandes cultures.

Il y a là un véritable enjeu, sur lequel nous devons travailler, comme nous l’avons déjà souligné lors de débats précédents. Nous prendrons d’ailleurs quelques initiatives sur ce sujet, qui est entièrement de notre responsabilité. Chacun sait que l’agriculture est trop fragile pour que nous ne trouvions pas de solutions aux risques qu’elle peut encourir. Nous déplorons donc que le Gouvernement reste en retrait sur le sujet, en dépit de nos demandes.

J’en viens au deuxième point : la nécessité de moderniser les exploitations agricoles et le soutien à l’investissement, très difficile en temps de crise.

Il ne s’agit évidemment pas d’encourager les agriculteurs à investir tous azimuts, quitte à s’endetter au-delà du raisonnable, mais il est indispensable de soutenir les investissements qui permettent d’améliorer la compétitivité et la performance des exploitations.

Au-delà des lignes budgétaires que je n’ai pas le temps de détailler, j’insiste sur la nécessité de tout mettre en œuvre, dans les services de l’État et les établissements publics rattachés, pour ne pas freiner la dynamique d’investissement.

J’aborderai enfin la question de la compensation des handicaps naturels, sur laquelle une vigilance toute particulière doit s’exercer cette année, puisqu’une révision de la carte est en préparation.

Cette aide vise à maintenir l’activité agricole dans les zones défavorisées. Or l’inquiétude actuelle porte sur le projet de nouvelle carte des zones défavorisées, comme je vous l’avais déjà signalé lors d’une précédente intervention, monsieur le secrétaire d’État.

L’application stricte des critères européens conduit à écarter du bénéfice de l’ICHN de très nombreuses exploitations ; des départements entiers ne bénéficieront plus de cette indemnité.