Intervention de Charles Guené

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les plus optimistes d’entre nous avaient pu se laisser aller à penser que le projet de loi de finances pour 2017 se présentait sous les meilleurs auspices pour les collectivités locales. En effet, le Président de la République avait annoncé, en mai, que la contribution au redressement des finances publiques serait réduite de moitié pour le bloc communal. En outre, le Gouvernement disposait, pour travailler, de ce que je qualifierais de l’excellent rapport transpartisan des deux assemblées, qui l’invitait à différer d’un an la nécessaire réforme, tout en lui suggérant les points urgents à réformer, le tout corroboré par les recommandations du Comité des finances locales. Bref, les conditions étaient idéales pour réaliser un consensus sans faille. Or tout laisse à penser que nous n’avons pas été entendus et que nous ne le serons pas plus aujourd’hui…

Le premier différend porte sur l’extension des variables d’ajustement, qui constituent, comme leur nom l’indique, le réservoir permettant de moduler les variations des dotations à l’intérieur de l’enveloppe normée. Pour faire face aux 790 millions d’euros de besoins, montant jamais égalé, le Gouvernement – ce n’est pas sa première tentative – veut élargir le périmètre à la DCRTP ainsi qu’aux fonds départementaux de la taxe professionnelle et au panier des anciennes compensations fiscales.