Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 29 novembre 2016 à 14h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Discussion générale

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, pour ma part, je vais vous entretenir du budget du ministère de la défense. Ses crédits s’élèvent à 32, 7 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de plus que l’inscription figurant dans la loi de programmation militaire actualisée.

L’incertitude majeure qui pesait sur la sincérité du budget pour 2017, liée à la fin de gestion de l’année 2016, pourrait sembler levée au regard de deux éléments.

Tout d’abord, le décret d’avance de fin d’année prévoit l’ouverture de 830 millions d’euros au titre des OPEX comme des OPINT. Ces crédits supplémentaires, qui étaient en partie gagés sur les crédits du programme 146, « Équipement des forces », font l’objet d’une compensation au titre du projet de loi de finances rectificative.

Ensuite, sont restitués au ministère de la défense 1, 9 milliard d’euros de crédits ayant fait l’objet d’un gel ou d’un surgel au titre de 2015 ou de 2016.

M. le secrétaire d’État recueillera à cet égard un semblant de satisfecit, si toutefois il m’écoute…

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