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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 29 novembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Claude Raynal, rapporteur spécial :Elles représentent au total 57 millions d’euros, après avoir été minorées de près de 800 millions d’euros l’an dernier, et de 100 à 300 millions d’euros chacune des années précédentes.
Vous avez donc été « contraints » de vous « rabattre » sur la DCRTP, une dotation destinée à compenser « à l’euro près » les perdants de la réforme de la taxe professionnelle de 2010, auxquels on avait bien entendu juré qu’il s’agissait d’une compensation pérenne.
