Intervention de Claude Raynal

Ce faisant, vous vous attaquez à des territoires qui sont souvent déjà en perte de vitesse, à d’anciens territoires industriels. Et vous préservez totalement des collectivités parmi les plus riches. Mais en même temps je corrige mon propos, puisque nous est arrivé ce matin en commission un amendement du Gouvernement qui pourrait modifier cette vision.

Sur ce sujet également, je vous invite à vous plonger dans le rapport de 2016 que nous avions commis, avec mon collègue Charles Guené, sur la réforme de la DGF. Nous proposions un système qui a pu apparaître quelque peu complexe, mais qui permettait de repartir sur des bases beaucoup plus saines.

Nous proposions dans ce même rapport de modifier le fonctionnement de l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Nous pouvons nous réjouir que les dispositions adoptées l’an dernier, qui reprenaient cette idée, aient permis de faire passer la part des communes écrêtées de 60 % à 13 %, alors même que le montant de l’écrêtement augmentait de plus de 40 %. Ainsi, la participation au financement de la hausse de la péréquation est répartie d’une façon beaucoup plus juste.

En tout état de cause, cette réforme est encore devant nous, et je souhaiterais que la ministre nous dise comment le Gouvernement envisage de lancer les travaux concrets de la réforme de la fiscalité locale à la suite des travaux de la mission Richard-Bur.