Intervention de Claude Raynal

En l’attente, un moratoire sur l’ensemble des éléments constitutifs, notamment de péréquation, serait souhaitable à nos yeux.

Enfin, s’agissant des crédits de la mission et du compte de concours financiers, j’invite à mon tour le Sénat à les adopter ; les rejeter conduirait tout simplement à priver les collectivités territoriales de 3, 8 milliards d’euros de dotations versées par l’État, ce que je ne vous suggère pas…