Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de budget, joint au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, témoigne d’une grande défiance vis-à-vis des élus locaux, alors même qu’il faudrait à l’évidence essayer de rétablir la confiance !

Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales subissent une nouvelle baisse en volume, qui atteindra 5 % au terme de la programmation quinquennale.

Les dotations d’investissement relevant de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » connaîtront, dès l’année prochaine, une diminution importante en autorisations d’engagement, masquée dans le projet de loi par des effets de périmètre : cette baisse atteint 29 % en volume pour la seule dotation de soutien à l’investissement local.

Oui, l’État est dans une situation de défiance à l’égard des collectivités !

Il y a aussi des comportements insidieux, comme la ponction de près de 200 millions d’euros sur les agences de l’eau. Ces dernières accompagnent les communes qui, conformément à la loi sur l’eau, souhaitent rendre au milieu naturel une eau assainie. Or les programmes d’aides aux communes risquent de ce fait d’être retardés ou d’être moins importants, diminuant d’autant la capacité d’autofinancement des communes.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 prévoit un effort de réduction des dépenses publiques des collectivités de 13 milliards d’euros en cinq ans, effort extrêmement important, alors qu’elles ont déjà réalisé les économies qui leur étaient fixées lors du mandat précédent. Je précise que les collectivités locales sont les seules à respecter les contraintes budgétaires ! Dès lors, pourquoi les étouffer ?

Leur dette ne représente que 10 % des 2 200 milliards d’euros de dette nationale, et nous savons qu’elle sera forcément remboursée, puisque les budgets sont votés en équilibre.

On entretient l’idée que les maires seraient de mauvais gestionnaires. On les prive de leur autonomie. On les infantilise, même. Pour ma part, je fais confiance aux élus locaux qui ont tracé des trajectoires vertueuses en réduisant leurs dépenses de fonctionnement pour se ménager des possibilités d’investissement. Que se passera-t-il pour eux ?

En Aveyron, le conseil départemental a réduit notoirement son personnel pour continuer d’investir 40 millions d’euros par an dans les routes. Ce n’est pas rien, d’autant que, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, 60 % de l’investissement est public.