Intervention de Alain Marc

Et j’en suis très heureux !

Cette mission budgétaire, précisément, ignore ostensiblement les départements. Or les départements assurent, pour le compte de l’État, sur leurs propres deniers, trois allocations individuelles de solidarité – la prestation de compensation du handicap, la PCH, l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et le revenu de solidarité active, le RSA – tout en faisant face à la division par deux du fonds d’urgence doté de 200 millions d’euros.

Chacun s’accorde à reconnaître que la situation financière d’une grande majorité de départements est critique. Toutefois, aucune solution n’est esquissée, et nous nous dirigeons vers l’accentuation de la fracture territoriale entre la France périphérique et celle des métropoles.

Pour revenir à l’échelon communal, l’attribution de la DETR dépend du bon vouloir des préfets. C’est la raison pour laquelle je souhaite, comme nombre d’entre nous, que l’ensemble des députés et sénateurs participent aux commissions départementales et que l’avis de celles-ci s’impose aux préfets.

Concernant le seuil à partir duquel la commission donne un avis sur les projets proposés, il serait pertinent de l’abaisser à 20 000 euros – 100 000 ou 150 000 euros, c’est beaucoup trop, car, dans nos petites communes ou villes moyennes, nous avons souvent des projets aidés pour 40 000 ou 50 000 euros. J’ai déposé des amendements en ce sens.

Il est en effet particulièrement important de renforcer le rôle des élus nationaux sur le territoire, d’autant plus que la disparition de la réserve parlementaire les a privés d’un moyen de soutenir des petits projets locaux qui n’auraient pas bénéficié par ailleurs de subventions suffisantes de l’État.

Je citerai un exemple : lors de la campagne électorale en vue des élections sénatoriales de 2014, nous sommes passés dans une commune dont le maire n’avait même pas de quoi se payer une tondeuse à 2 000 euros ! Qu’on ne parle pas de mutualisation entre les communes : il s’agit d’agir concrètement. Nous, élus locaux, sommes des gens concrets, et nous savons un tout petit peu de quoi ont besoin les communes !

Il apparaît également nécessaire d’abaisser le seuil d’éligibilité à la DETR, dotation qui est d’un grand secours pour nos petites communes.

Pour conclure, je voudrais profiter de cette tribune pour rendre un hommage appuyé à tous les maires, notamment ceux des petites communes rurales, ces élus exemplaires qui ne comptent pas leur temps pour rendre service à leurs administrés, qui s’engagent au quotidien pour dynamiser leur territoire, pour créer du lien, avec bien souvent, hélas ! peu de moyens.

Je veux ici saluer leur engagement au service de l’intérêt général.

Madame la ministre, mes chers collègues, les élus locaux, les maires n’ont que faire des déclarations d’amour à leur égard.