Intervention de Alain Richard

Savoir comment s’y prendre, c’est tout de suite un peu plus difficile.

Le choix opéré, et que notre groupe approuve, consiste à préserver les dotations, ce qui pose la question suivante : jusqu’à quel point pourront-elles soutenir un effort de solidarité, ce qui est leur mission ? En effet, si l’on conserve la masse en procédant à une redistribution interne, l’objectif de stabilité et de sécurisation des ressources est tout de suite touché.

Dès lors, au-delà des proclamations un peu sonores, nous serons conduits, me semble-t-il, à adopter un schéma d’évolution de la dotation globale de fonctionnement très progressif et allant vers la simplicité, en tirant les leçons de la précédente tentative de réforme, qui a avorté. Nous sommes convenus, nous tous qui participions à la discussion, que la redéfinition globale des bases de la DGF se heurtait à des obstacles très difficilement franchissables – je suis modeste.

Le deuxième élément de la transformation à venir sera la tentative de gérer de manière concertée et responsable la dépense locale de fonctionnement. C’est là une nouveauté pour la France, mais une généralité dans l’Union européenne, dont la monnaie commune s’accompagne d’obligations auxquelles la France souscrit de longue date, tout en montrant une difficulté persistante à respecter ses engagements.

La modération observée sur la période 2014-2016, et qui sera très probablement vérifiée aussi pour 2017 lorsque les comptes seront disponibles, prouve que cette gestion responsable est à la portée des gestionnaires locaux, qui, de toute façon, font très attention à leurs dépenses et adoptent de plus en plus une vision prospective.

J’ajoute que, si nous sommes capables de continuer à contenir l’évolution de nos dépenses locales autour du niveau de l’inflation, pour peu que les recettes présentent un minimum de dynamique, ce qui est plus facile en période de croissance, la marge d’autofinancement de nos collectivités territoriales aurait vocation à augmenter, ce qui, me semble-t-il, est souhaitable pour tout le monde.

Le dispositif de contractualisation, que je n’ai pas ici le temps de détailler, va faire l’objet de nouvelles concertations à l’occasion de la Conférence nationale des territoires, puis surtout d’un débat législatif au cours de la première quinzaine du mois de décembre. La mission que j’ai l’honneur d’animer avec le préfet Dominique Bur recommandera qu’il s’agisse d’une première phase, avant que, à l’horizon de 2020, lorsqu’on disposera d’une année complète d’observation, on ne procède à quelques affinements pour améliorer le dispositif de gestion partagée et concertée.

Mais le sujet qui ouvre le plus de perspectives, c’est évidemment la transformation de la fiscalité locale, demandée par l’exécutif à partir, là aussi, d’une prise de position claire du Président de la République.

Très vite, la disparition de cette recette d’une vingtaine de milliards d’euros – tout compris, 23 milliards, avec la taxe d’habitation – va nous placer devant une bifurcation.

La première voie consiste à créer une nouvelle imposition locale remplissant mieux les objectifs d’équité et de partage de la contribution que la taxe d’habitation, cette imposition locale autonome s’accompagnant d’un pouvoir de taux. Toutefois, pour la grande majorité de nos concitoyens, l’opération aura consisté – petit inconvénient ! – à supprimer un impôt pour le remplacer par un autre.

La seconde option vise à garantir aux collectivités territoriales une part d’imposition nationale, ayant une dynamique. Ce choix va se présenter au cours des six mois qui viennent.

Inutile de dire que les propositions de tous, pourvu qu’elles soient réfléchies et un peu chiffrées, sont les bienvenues…