Intervention de Claude Raynal

Autant se le dire, mes chers collègues : nous sentons bien, en tant que rapporteurs spéciaux, que notre après-midi va être difficile ! Il a bien démarré, avec un premier amendement adopté, dont l’objet est de réintroduire un dispositif n’existant plus ! Et nous poursuivons avec la DSIL…

Je veux bien tout, mes chers collègues, et j'entends les arguments avancés. Mais voilà maintenant que certains estiment incompréhensible que cette priorité ne figure pas au PLF. Mais ce n'est pas le sujet ! La question, ici, est de savoir si l'outil qu’est la DSIL doit être utilisé pour cette politique-là.

Ainsi, 400 millions d'euros sont attribués à la DSIL, pour un certain nombre de priorités fixées par la loi. Je rappelle ces dernières : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables – rien que sur cette priorité, l’enveloppe de 400 millions d'euros pourrait être consommée sans difficulté ! –; mise aux normes et sécurisation des équipements publics ; développement d’infrastructures en faveur de la mobilité – là aussi, cela pourrait être le cas ! – ou de la construction de logements ; développement du numérique et de la téléphonie mobile ; création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; réalisation d’hébergements et d’équipements publics. Écoutez, on parle de 400 millions d'euros, et ces six priorités représentent déjà 3 milliards, voire plus !

Nous pouvons toujours dresser un inventaire à la Prévert – il n’y a pas de problème –, mais alors, sincèrement, faites-le sans nous !

L’avis est défavorable, je le répète.