Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

On peut reprendre, pour cet amendement, la même argumentation que pour le précédent. Il s’agit effectivement toujours de la même enveloppe et de la même politique ciblée.

En outre, la politique de l'eau et de l'assainissement fait l'objet de dispositifs de financement beaucoup plus adaptés, et on peut s'interroger sur le fait que le transfert d'une compétence existante exigerait des financements supplémentaires. L’opération est censée produire l’effet inverse !

L’avis est donc défavorable.

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