Intervention de Alain Marc

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Effectivement, on peut en appeler à un peu de bon sens, et le bon sens avait prévalu, ici, au Sénat, sous l'égide de notre collègue Mathieu Darnaud !

S'étant rendue sur le terrain, une commission avait pu constater que les élus, de gauche comme de droite, souhaitaient que la compétence « eau et assainissement » devienne optionnelle, et non obligatoire, en 2020. Mais l’Assemblée nationale, et je le regrette, a rejeté cette solution. D’ailleurs, pour connaître un certain nombre de députés, je crois savoir qu’ils ont aujourd'hui conscience d’avoir commis une erreur.

Oui, ils ont commis une erreur ! Par conséquent, je souhaiterais savoir, madame la ministre, où nous en sommes de cette compétence « eau et assainissement ». Tous les élus locaux souhaitent que celle-ci soit optionnelle en 2020. Sauf à être obligés d'en passer par des expédients, comme l’indiquaient précédemment mes collègues François Bonhomme et Mathieu Darnaud, et de devoir voter des amendements, qui, me semble-t-il, ne sont pas de bon aloi.

Si seulement vous aviez tout simplement suivi le bon sens du Sénat !

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