L'amendement n° II-61 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Iacovelli, Kanner et Kerrouche, Mme Tocqueville, MM. J. Bigot et M. Bourquin, Mme Monier, M. Devinaz, Mme Espagnac, MM. Durain et Duran, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Taillé-Polian et M. Filleul et MM. Manable et Montaugé, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer les mots :
la région ou dans
La parole est à M. Didier Marie.