Intervention de Claude Raynal

Nous allons voter, ne vous inquiétez pas… Mais, au Parlement, on peut discuter, tout de même !

Je ne suis pas étonné de la réaction suscitée par l’amendement de l’excellente commission des lois. Il est tout aussi excellent que le premier, que vous avez voté. Si je comprends bien, vous allez aussi voter le deuxième amendement, avec toutes les faiblesses qui viennent d’être relevées.

Je vous le dis, il faudra se souvenir de ces débats dans les années qui viennent. Nous en garderons la trace et nous verrons bien comment ils seront concrètement traduits.

Par ailleurs, je crois qu’il serait préférable de ne pas aborder ce type de sujet dans le projet de loi de finances ; je dis cela en tant que rapporteur spécial de ce texte.

C’est bien de légiférer via le projet de loi de finances, mais ce serait mieux de passer par un texte relatif à l’organisation du territoire – éventuellement une proposition de loi –, qui traite de ce sujet spécifique.