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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 59 bis, amendements 51 23
Charles Guené, rapporteur spécial :Les amendements n° II-51 rectifié, II-23 rectifié ter et II-63 rectifié bis concernent le nombre de parlementaires participant à la commission pour la DETR. À ce sujet, je vous renvoie à mon exposé liminaire. En tout état de cause, la commission est favorable au statu quo sur cette question. Mon collègue Claude Raynal l’a souligné précédemment, il faut qu’on laisse tourner la machine pour voir si le système actuel n’est pas satisfaisant, plutôt que d’engager dès maintenant des choses complexes.
Les amendements suivants visent à revoir les seuils. L’Assemblée nationale a déjà abaissé le seuil de 150 000 à 100 000 euros. Supprimer ce seuil ou prévoir des seuils intermédiaires risque d’engorger la commission pour la DETR et de créer plus de problèmes que cela n’en réglerait. En outre, la plupart du temps, vous le savez, on obtient tout de même les informations.
La commission des finances préfère conserver le système actuel et demande donc le retrait de ces amendements.
