Intervention de Claude Raynal

Je veux ajouter un point, en ayant toujours en mémoire ce qui s’est passé il n’y a pas si longtemps.

Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire s’est réunie, qui a eu un résultat positif. Cette commission a arrêté son choix sur le système proposé, c’est-à-dire sur la participation de l’ensemble des parlementaires du département quand ceux-ci sont moins de cinq et de deux députés et de deux sénateurs lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus. C’est pour cette raison que, lorsque le sujet a de nouveau été abordé, ni le président du Sénat ni celui de l’Assemblée nationale n’ont souhaité revenir sur l’accord trouvé en CMP.

L’idée, pour que la Haute Assemblée soit un peu sereine, est donc de laisser ces commissions fonctionner pendant un an ou deux.

En outre, je vous le rappelle, les membres de cette commission n’ont qu’un avis consultatif. Par conséquent, laissons fonctionner le système. Les nominations vont intervenir prochainement. Voyons comment cela se passe pendant un an ou deux. S’il faut revenir sur ce sujet via un texte législatif, nous le ferons, mais ne commençons pas à changer, en fonction de chaque département, le nombre des membres.