Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 59 bis

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Ces deux amendements identiques prévoient qu’un représentant de l’exécutif du conseil départemental siège à la commission pour la DETR.

Cette commission a vocation à attribuer, je le rappelle, une dotation versée par l’État aux communes et aux EPCI.

La commission des finances demande le retrait de ces amendements.

Toutefois, on le sait tous, dans la pratique, le préfet de département peut évidemment tenir le président du conseil départemental informé des projets. C’est généralement ce qu’il fait, du moins le fait-il dans un département idyllique comme celui dont je suis élu, où les préfets entretiennent de bonnes relations avec les parlementaires pour ce qui concerne l’attribution des financements.

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