Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 59 bis, amendement 94

Monsieur Laménie, l’amendement n° II-94 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact