Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 59 bis

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Elle rappelle qu’il existe des mécanismes dérogatoires soit pour certaines collectivités, d’outre-mer ou de Corse, soit pour la rénovation des monuments protégés, pour lesquels on peut aller jusqu’à 90 %, ou encore pour des opérations ayant pour objet de réparer des dégâts causés par des calamités publiques.

Il nous semble justifié que les communes apportent un peu de financement aux projets dont elles sont maîtres d’ouvrage.

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