Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L'amendement n° II-86, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 14

Remplacer les mots :

ainsi rédigé :

par le mot :

supprimé ;

II. – Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

III. – Après l’alinéa 15

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…) Le troisième alinéa est ainsi modifié :

- à la première phrase, après les mots : « de cohésion sociale et », sont insérés les mots : « des trois fractions » ;

- la seconde phrase est supprimée ;

IV. – Alinéa 18

1° Après les mots :

perçoivent des attributions au titre

insérer les mots :

des deux parts

2° Après les mots :

de cohésion sociale et

insérer les mots :

des trois fractions

La parole est à M. le rapporteur pour avis.