Intervention de Charles Guené

Au vu des informations données par Mme la ministre, je voudrais préciser que l’avis de la commission des finances reste défavorable sur le déplafonnement. Nous pensons en effet qu’une telle mesure devrait être assortie d’un seuil maximal ou d’un plafonnement des avantages. Sinon, on risque de faire exploser l’enveloppe.

De la même manière, s’agissant de la DSR, je comprends les préoccupations de Mme la ministre. Il est vrai que des territoires qui ne sont pas tout à fait ruraux perçoivent quand même la DSR, mais, là aussi, on pourrait peut-être imaginer des plafonnements. Il nous paraît un peu délicat de détricoter l’existant.