Intervention de Charles Guené

Cette augmentation nous paraît tout de même très forte ! Surtout, l’adoption de cet amendement aurait un effet antipéréquateur ; elle conduirait, de façon excessive, à répartir des dotations en fonction de critères juridiques, et non plus de critères de ressources et de charges. À titre d’exemple, cet amendement tend à porter la dotation forfaitaire par habitant à 18 euros, et même, dans certains cas, jusqu’à 30 euros, soit près du double du montant moyen de la fraction « péréquation » de la DSR, qui s’élève à 18 euros par habitant. J’ajoute que cette bonification serait prise sur l’enveloppe commune.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.