Intervention de Claude Raynal

Les communes qui n’avaient plus assez de DGF pour absorber la contribution de redressement des finances publiques ont fait l’objet d’un prélèvement sur leurs ressources fiscales. Le projet de loi de finances pérennise ces DGF dites « négatives ».

Cet amendement vise au contraire à les supprimer. La commission y est défavorable. Son adoption conduirait simplement à distribuer 27 millions d’euros aux communes les plus riches, en faisant payer les autres !

Les communes dont la dotation forfaitaire est devenue négative avaient des ressources réelles de fonctionnement tellement importantes que leur dotation forfaitaire annuelle n’a pas pu absorber leur contribution au redressement des finances publiques. En l’occurrence, il s’agit des communes les plus riches, telles que Roissy-en-France, Rungis, Gravelines… Il est donc proposé de leur accorder 27 millions d’euros : ce montant pourrait, me semble-t-il, être mieux utilisé.

Je suis certain que notre collègue va retirer cet amendement !