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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 60, amendement 34
Thani Mohamed Soilihi, président :L'amendement n° II-34 est retiré.
L'amendement n° II-108, présenté par M. Patient, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ;
La parole est à M. Georges Patient.
