Intervention de Claude Raynal

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption aurait pour conséquence de modifier brutalement la répartition de la péréquation verticale en déplaçant plusieurs dizaines de millions d’euros des communes de métropole vers les communes d’outre-mer.

Les écarts de montant par habitant suscitent effectivement des interrogations, mais il me semblerait excessif de modifier aussi brutalement la répartition de la dotation d’aménagement.

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