Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 60, amendement 8
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° II-8 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern.
L'amendement n° II-32 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle.
L'amendement n° II-66 est présenté par Mme Bruguière.
L'amendement n° II-121 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère et MM. Requier, Collin, Castelli, Menonville, Vall, Guérini, Dantec et Gabouty.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Les cinq derniers alinéas sont supprimés ;
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° II-8 rectifié.
