Intervention de Claude Raynal

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

Ces amendements identiques visent à revenir sur le plafonnement de la population DGF pour certaines communes touristiques qui a été adopté l’an dernier, à l’Assemblée nationale, sur l’initiative de M. Giraud.

Ce plafonnement visait à faire en sorte que des communes touristiques ne soient pas abusivement considérées comme des bourgs-centres alors qu’elles ont rarement à assumer les charges de centralité correspondantes.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. La « cuisine » consistant à voter dans un sens une année et dans l’autre l’année suivante n’est pas très agréable…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion