Intervention de Claude Raynal

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

Ces amendements me paraissent donc quelque peu déséquilibrés. Mieux vaut s’en tenir à la situation actuelle, car toute modification s’effectuerait au détriment des autres communes. Dans l’attente de la refonte de la fiscalité locale que nous appelons de nos vœux, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion