Intervention de Charles Guené

Nous proposons de substituer aux demandes de rapport, introduites par Joël Giraud à l’Assemblée nationale, sur la mesure des charges des seules communes touristiques et des communes accueillant des espaces Natura 2000 une demande de rapport sur l’ensemble des charges des collectivités territoriales et sur la mise en place d’un système équivalent aux « besoins de financement standard » italiens. Cette réflexion est complémentaire de celle qui a été lancée sur la réforme de la fiscalité locale. D’une part, une réforme des concours financiers n’étant pas annoncée à ce stade, la réflexion sur les critères de répartition peut être menée. D’autre part, disposer de critères pertinents serait très certainement indispensable s’il était envisagé de remplacer certaines impositions locales par une part d’impositions nationales. Je sais que cet amendement ne va pas faire très plaisir à Mme la ministre, car il s’agit d’un rapport assez complexe à élaborer.