Intervention de Charles Guené

À ce stade, alors que nous allons entamer l’examen d’une série d’amendements portant sur le FPIC, je souhaiterais dire que la commission a adopté pour principe de ne pas faire varier les critères du FPIC, ou du moins de n’y toucher que d’une main tremblante ! Comme vous le savez, le montant du FPIC a été figé à 1 milliard d’euros. Nous sommes à une période charnière, une modification globale du système des collectivités locales dans les deux à trois ans à venir est envisagée ; nous serons donc en général défavorables à l’ensemble des amendements dont l’adoption entraînerait des modifications profondes. En l’absence d’évaluation, il nous paraît extrêmement difficile de toucher au dispositif.

Les deux amendements identiques qui viennent d’être présentés ont pour objet de ramener le montant du FPIC de 1 milliard d’euros à 780 millions d’euros à partir de 2018. On imagine les remous qu’une telle baisse pourrait causer ! Je rappelle que, contrairement à ce que nous avions pu penser, la nouvelle géographie des intercommunalités n’a pas entraîné de modification profonde du FPIC. L’avis de la commission est défavorable.