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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61, amendement 42
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-42, présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le 2° du I de l’article L. 2336-2 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « À l’exclusion des communes ayant la double caractéristique d’être en zone de montagne et en zone de revitalisation rurale, » ;
b) Le a est complété par les mots : «, duquel est déduit le produit de la taxe sur les remontées mécaniques » ;
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
