Intervention de Charles Guené

Le problème de la péréquation horizontale est lié, à la fois, à la territorialisation des ressources et à l’appréciation des charges.

À l’heure actuelle, particulièrement pour ce qui concerne le FPIC, l’appréciation des charges s’opère au moyen d’indices synthétiques sans lien avec la réalité des charges, ce qui n’est pas satisfaisant.

Devons-nous continuer à territorialiser de la même façon les ressources ? Comment appréhender les charges ? C’est sur ce point que l’exemple italien nous intéresse.

Tant que nous n’aurons pas résolu ces problèmes, l’outil restera imparfait. La réponse résidera nécessairement dans la réforme de la fiscalité que nous sommes en train d’élaborer et qui devra également permettre de traiter la question du FPIC, les deux sujets étant corrélés.