Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61, amendement 89

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-89, présenté par M. Adnot et ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au III de l’article L. 2336-2, les mots : « de 1 à 2 », sont remplacés par les mots : « de 1, 7 la première année à 1, 5 la deuxième année et à 1, 3 la troisième année » ;

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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