Intervention de Charles Guené

Je suis quelque peu responsable de l’avis favorable dont a bénéficié l’amendement n° II-89 ce matin en commission, et je veux m’en expliquer.

Si j’étais bien sûr défavorable à l’amendement n° II-88, quelque peu abrupt, j’avais formulé à titre personnel un avis de sagesse sur l’amendement n° II-89, qui a « dégénéré », si j’ose dire, en avis favorable.

Je pense que cet amendement permet de mettre le doigt sur le caractère problématique d’un critère du FPIC. Le problème se pose pour l’ensemble de la fiscalité locale française lorsqu’il s’agit d’apprécier les charges. Le principe retenu est que celles-ci seraient intimement liées et même proportionnelles à la taille de la population. Ce qui était sans doute vrai il y a cinquante ans, quand les services et les acteurs publics étaient présents partout, ne l’est plus, et la courbe asymptotique ressemble désormais à un « U ». Dans les petites communes, la charge par habitant est très lourde, puis celle-ci décroît avec l’augmentation de la population avant de remonter pour les grandes agglomérations.

Ramener le coefficient logarithmique de 2 à 1, 7 la première année comme vous le proposez, monsieur Adnot, ne serait pas anodin : cela pénaliserait fortement les gros contributeurs.

Mon avis de sagesse, qui a donné lieu au sein de la commission à un débat entre ruraux et urbains, visait à souligner qu’il y a là un véritable sujet, sur lequel nous devrons travailler dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. Il ne signifiait pas nécessairement qu’il faut approuver le brusque changement proposé : en effet, cela déstabiliserait considérablement le système.

J’ai considéré qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. La commission des finances a émis un avis favorable, mais une telle position est quelque peu en contradiction avec sa ligne directrice sur le FPIC, qui est de ne pas le modifier.

Cela étant dit, je maintiens mon appréciation positive de l’analyse que vous faites, mon cher collègue, de ce critère du FPIC et de la fiscalité locale française en général.