Intervention de Claude Raynal

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

Soyons sérieux, on va aussi donner les charges par habitant ! C’est un débat complexe qui nous occupe depuis très longtemps, sur lequel un accord est intervenu en Comité des finances locales, ce qui nous a permis d’avancer.

Il faut sans doute réexaminer tout cela, y retravailler, mais ne le faisons pas ainsi, au détour de la discussion d’un amendement de cette nature, dont l’adoption déséquilibrerait totalement la situation actuelle. Un signal a été envoyé au travers du débat qui vient d’avoir lieu. Voter un tel amendement, qui modifie dans une mesure considérable les équilibres actuels, ce n’est pas envisageable.

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