Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-17 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Janssens et Kern et Mme Vermeillet.

L'amendement n° II-36 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

1° bis Le 2° du I de l’article L. 2336-3 est ainsi modifié :

a) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …) De l’écart relatif entre la densité de l’ensemble intercommunal ou de la commune isolée, d’une part, et la densité moyenne nationale, d’autre part. » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « a et b du présent 2° en pondérant le premier par 75 % et le second par 25 % » sont remplacés par les mots : « aux a, b et c du présent 2° en pondérant le premier par 70 %, le deuxième par 25 % et le troisième par 5 % » ;

La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l'amendement n° II-17 rectifié.