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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61, amendements 117 2018
Claude Raynal, rapporteur spécial :Je m’en tiendrai aux deux amendements dont la présentation a été développée.
L’amendement n° II-117 tend à minorer les contributions de l’EPT Paris Ouest La Défense et de Paris au FPIC en 2018. Je vous laisse juges, mes chers collègues…
Quant à l’amendement n° II-149 rectifié, il vise à exclure toute contribution au FPIC des territoires situés en ZRR, quelle que soit leur richesse, ce qui reporterait évidemment la charge sur les autres collectivités.
Les autres amendements, du même tonneau, visent à avantager certains au détriment des autres.
La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
