Intervention de Claude Raynal

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

Nous avons reçu tardivement cet amendement. Pour autant, il nous paraît bien écrit et vise à neutraliser différentes opérations afin d’éviter qu’un certain nombre de communes ne se trouvent pénalisées. Par conséquent, la commission émet un avis de sagesse bienveillante !

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