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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 61
Claude Raynal, rapporteur spécial :Je comprends pourquoi, cher collègue : le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’un dispositif inventif !
Sa mise en application reviendrait à recréer un FPIC tout à fait particulier et résolument nouveau, puisque dépourvu de tout critère, hormis celui du statut juridique. Ainsi, toutes les métropoles seraient touchées, qu’elles soient riches ou pauvres.
