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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 61
Claude Raynal, rapporteur spécial :Au passage, je vous signale que des métropoles comme Marseille ou Lille figurent parmi les bénéficiaires nets du FPIC. Il y a peut-être des raisons à cela. Or, avec votre dispositif, elles seraient taxées à hauteur de 1 %, en dépit de leur situation financière.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
