Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61 bis nouveau, amendement 64

L’amendement n° II-64 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l'article 61 bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact